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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 217 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 2001 expirera en mars 2008.
Le mandat des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en 2004 expirera en mars 2008.
Objet
L'objet de cet amendement est de proroger d'un an le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 2001 et prévoir que la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2004 soit de 4 ans afin qu'en mars 2008 arrivent à échéance les mandats de l'ensemble des conseillers généraux.