Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 250

3 mars 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 4

Supprimer le cinquième alinéa (a) de cet article.

Objet

Cet amendement vise à maintenir d'une part, les seuils requis, actuellement en vigueur, pour parvenir à se présenter au second tour et d'autre part, pour fusionner.