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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 265 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 6 |
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Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Celui-ci doit être à la tête d'une section départementale.
Celui-ci doit être à la tête d'une section départementale.
Objet
L'objet de cet amendement est de rétablir le texte initial afin qu'il soit clairement précisé que le candidat tête de la liste régionale soit obligatoirement en tête d'une section.