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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 294

3 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN


Article 15

(annexe 2)


Dans le tableau constituant l'annexe 2 « Composition des circonscriptions » :
- dans la colonne nom de la circonscription, supprimer la circonscription « Massif central - Centre »
- dans la colonne composition des circonscriptions, transférer le « Centre » dans la circonscription «Ouest »
- transférer l'« Auvergne » et le « Limousin » dans la circonscription « Sud-Ouest ».

Objet

La circonscription « Massif central - Centre » est celle où l'effet de seuil électoral est le plus important et empêchera les électeurs d'une même famille politique d'être représentés. Elle n'élit que six députés et seulement cinq après l'élargissement de l'Europe à venir. Il faudra donc des scores de 16,6% ou 20% au premier tour pour avoir un élu !
C'est pourquoi, le présent amendement demande le rattachement de la section « Centre » à la circonscription « Ouest » et le rattachement des sections « Auvergne » et « Limousin » à la circonscription « Sud-Ouest ».
Ainsi, la région Centre rejoindrait l'Ouest (de 10 élus elle passerait à 12 ou 13).
Le Limousin et l'Auvergne rejoindrait le Sud-Ouest (de 10 élus elle passerait à 12 ou 13).
Cette redistribution des sections de la région Massif central – Centre permettra de garantir l'égalité des citoyens devant l'élection, car sinon, les disparités entre les régions serait du simple au double.