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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 298

3 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme BLANDIN et MM. DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET et FRIMAT


ARTICLE 17


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination, supprimant les modifications introduites pour les règles de déclaration de candidature du fait de la création des circonscriptions.

 

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).