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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 308

3 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme BLANDIN et MM. DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET et FRIMAT


ARTICLE 23


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination, tendant à supprimer les nouvelles modalités de la propagande électorale du fait du découpage électoral.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).