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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 56 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 338-1 du code électoral.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.