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Direction de la séance

Projet de loi

Air France

(2ème lecture)

(n° 216 , 225 )

N° 8

31 mars 2003


 

Question préalable

Motion présentée par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, LUC, TERRADE, BEAUDEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE


En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide  qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 216, 2002-2003).

Objet

Les auteurs de cette motion s'opposent, comme lors de la première lecture, à ce projet de loi qui organise la privatisation de la compagnie aérienne Air France qui, contrairement aux prétentions du gouvernement, n'est pas nécessaire à son développement.
C'est bien au contraire la remise en cause du service public dans le cadre d'une concurrence effrénée où la dérégulation devient dogme, qui est à l'ordre du jour. C'est à terme le devenir d'Air France, bientôt livré aux appétits du privé qui est en jeu et des dizaines de milliers d'emplois insécurisés.