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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 35 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition remet en cause le statut juridique de l'embryon.