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Direction de la séance

Projet de loi

lutte contre la violence routière

(1ère lecture)

(n° 223 , 251 )

N° 39 rect.

29 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BORVO

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 11 BIS


Rédiger comme suit cet article :

Après l'article L. 212-5 du code de la route, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. ... – A compter du 1er janvier 2004, les candidats au permis de conduire peuvent acquérir, dans le cadre de leur formation, la connaissance pratique des notions élémentaires de premiers secours dites des cinq gestes qui sauvent.

« Cet apprentissage et son suivi sont assurés par les associations de secourisme agréées.

« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. »

Objet

La formation au permis de conduire est actuellement largement centrée sur un apprentissage technique qui est largement insuffisant pour créer des habitudes de conduite « responsables ». Le présent amendement, en se centrant sur les notions de secourisme, permettrait d'intégrer une dimension plus « citoyenne » à l'apprentissage de la conduite.



NB :La rectification consiste uniquement en un changement de place.