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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 5 9 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LANIER au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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I.- Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article 131-16 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé:
« 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. »
II.- En conséquence, après les mots:
complété par
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du paragraphe I de cet article:
deux alinéas ainsi rédigés :