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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 126

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

 

Objet

Il s'agit de ne pas mettre en difficulté les chefs d'établissement au travers d'une mission de recrutement d'une nouvelle catégorie de personnel de l'éducation nationale.

Il n'est également pas souhaitable que ce personnel puisse travailler dans plusieurs établissements, et qu'il soit mis à disposition des collectivités territoriales sans convention avec l'Education nationale.