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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 90

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2


Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - A cette fin, les établissements se fixent comme objectif la mise à disposition, en dehors des heures dédiées à la scolarité, de moyens informatiques et d'accès aux réseaux de communication. »

Objet

L'équipement des ménages en matériels informatiques et en accès de qualité à Internet est très variable, notamment en fonction des ressources des ménages, mais également selon leur lieu de résidence.
Il serait donc souhaitable, pour se conformer à l'objectif de formation des élèves aux NTIC, de permettre un accès facilité et gratuit à ces technologies au sein des établissements.