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Direction de la séance |
conclusions de la commission des Affaires economiques Proposition de loi Couverture territoriale téléphonie mobile (1ère lecture) (n° 23 ) |
N° 13 24 octobre 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 du Gouvernement présenté par |
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M. GIROD ARTICLE 3 |
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Dans le texte de l'amendement n° 9, remplacer le mot:
et
par le mot:
ou
Objet