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Direction de la séance

Projet de loi

rémunération au titre du prêt en bibliothèque

(2ème lecture)

(n° 240 , 337 )

N° 3

5 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes POURTAUD et BLANDIN, MM. LAGAUCHE, WEBER

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 7 


Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
leur insertion dans les territoires,
insérer les mots :
la conservation et la mise en valeur des collections,

Objet

La Cité de l'architecture et du patrimoine abritera notamment le Musée des monuments français mais également un département d'actualité reprenant le périmètre des missions actuelles de l'Institut Français d'Architecture qui comprend une bibliothèque et un centre d'archives.
La conservation et la mise en valeur des collections constituera donc l'une des missions essentielles de la future Cité de l'architecture et du patrimoine.
Il convient de la faire figurer aux termes de la loi au même titre que les missions figurant déjà dans le projet de loi (connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, diffusion de la création architecturale tant en France qu'à l'étranger, valorisation de la recherche et formation des agents et professionnels).