|
Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (2ème lecture) (n° 240 , 337 ) |
N° 5 6 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
|||||||||
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
industriel et commercial
par le mot :
administratif
Objet
La Cité de l'architecture et du patrimoine a vocation à rassembler, dans une entité juridique, sur le site de Chaillot, différents services du Ministère de la Culture.