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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 30 28 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 39 (Art. L. 341-2 du code monétaire et financier) |
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Rédiger ainsi le sixième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-2 du code monétaire et financier :
« 4° Lorsque la personne visée est déjà cliente de la personne pour le compte de laquelle la prise de contact a lieu, dès lors que l'opération proposée correspond, à raison de ses caractéristiques, des risques ou des montants en cause, à des opérations habituellement réalisées par cette personne ;