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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 1 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER C |
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Après l'article 1er C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est maintenu en fonction jusqu'au 30 septembre 2004.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est maintenu en fonction jusqu'au 30 septembre 2004.