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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 10 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
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Compléter, in fine, cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Dans le troisième alinéa de l'article L. 421-13, les mots : « associations spécialisées de chasse » sont remplacés par les mots : « associations de chasse spécialisée »
3° Dans le troisième alinéa de l'article L. 421-13, les mots : « associations spécialisées de chasse » sont remplacés par les mots : « associations de chasse spécialisée »