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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 11 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 11 |
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Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis - Le troisième alinéa de l'article L. 421-14 est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération nationale ».
1° bis - Le troisième alinéa de l'article L. 421-14 est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération nationale ».