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Direction de la séance

Projet de loi

Chasse

(1ère lecture)

(n° 300 , 326 )

N° 20

10 juin 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. PINTAT


ARTICLE 1ER


Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 2 pour le quatrième alinéa (1° bis) de cet article par les mots :
et contribuent à l'aménagement rural. »

Objet

Par leur objet même, les fédérations départementales des chasseurs s'intéressent au milieu rural. Le lien entre l'agriculture et la chasse est plus qu'ancestral. Il apparaît donc souhaitable d'inscrire dans la liste de ses missions son action en faveur d'un aménagement de l'espace rural.