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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 54 10 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 12 (Art. L. 421-15 du code de l'environnement) |
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Après le mot :
adopté
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-15 du code de l'environnement :
par le ministre de l'écologie et du développement durable.
adopté
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-15 du code de l'environnement :
par le ministre de l'écologie et du développement durable.
Objet
Amendement de cohérence.