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Direction de la séance

Projet de loi

Chasse

(1ère lecture)

(n° 300 , 326 )

N° 54

10 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 12

(Art. L. 421-15 du code de l'environnement)


Après le mot :
adopté
rédiger comme suit la fin d
u premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-15 du code de l'environnement :
par le
ministre de l'écologie et du développement durable.

Objet

Amendement de cohérence.