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Direction de la séance

Projet de loi

Chasse

(1ère lecture)

(n° 300 , 326 )

N° 56

10 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 16


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte proposé par cet article pour l'article L. 424-2 du code de l'environnement.