|
Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 57 rect. 10 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. du LUART et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
|||||||||
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L. 427-7 du code de l'environnement, après les mots : « destruction par des sangliers » sont insérés les mots : « ou dans celles où existent des formes d'élevage professionnel menacées périodiquement de destruction par les renards ».
Objet
Cet amendement vise à permettre une meilleure régulation des renards là où leur prolifération menace les élevages en plein air de volailles.