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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 9 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
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Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer la référence :
L. 421-10-1
par la référence :
L. 421-11
L. 421-10-1
par la référence :
L. 421-11