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Direction de la séance

Projet de loi

Evolutions de la criminalité

(1ère lecture)

(n° 314 (2002-2003) , 441 (2002-2003) , 445 (2002-2003))

N° 154

25 septembre 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. ZOCCHETTO

au nom de la commission des lois

ARTICLE 61

Dans le premier alinéa du paragraphe I de cet article, après les mots :

du titre II

insérer les mots :

du livre II