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Direction de la séance |
Projet de loi Evolutions de la criminalité (1ère lecture) (n° 314 (2002-2003) , 441 (2002-2003) , 445 (2002-2003)) |
N° 197 25 septembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO au nom de la commission des lois ARTICLE 68 DUODECIES |
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Modifier comme suit cet article :
1° Dans le premier alinéa, remplacer la référence :
733-1
par la référence
733
2° Dans le premier alinéa et au début du deuxième alinéa, remplacer la référence :
733-2
par la référence :
733-1
3° Dans le premier alinéa et au début du troisième alinéa, remplacer la référence :
733-3
par la référence :
733-2