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Direction de la séance |
Projet de loi Evolutions de la criminalité (1ère lecture) (n° 314 (2002-2003) , 441 (2002-2003) , 445 (2002-2003)) |
N° 357 30 septembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BADINTER, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 34 |
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I – Dans le texte proposé par le premier alinéa du I de cet article pour l'article 138-1 du code de procédure pénale, après les mots :
la victime
insérer les mots :
ou un témoin
II – En conséquence, dans le même texte :
a) remplacer le mot :
elle
par le mot :
eux
b) après les mots :
le juge des libertés et de la détention
remplacer les mots :
adresse à celle-ci un avis l'informant
par les mots :
leur adresse un avis les informant
la victime
insérer les mots :
ou un témoin
II – En conséquence, dans le même texte :
a) remplacer le mot :
elle
par le mot :
eux
b) après les mots :
le juge des libertés et de la détention
remplacer les mots :
adresse à celle-ci un avis l'informant
par les mots :
leur adresse un avis les informant
Objet
Amendement tendant à prendre également en compte l'intérêt des témoins lors de la mise en liberté du prévenu.