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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 15 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEGENDRE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 5 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 :
« L'Etat autorise les fouilles après avoir contrôlé la conformité de leurs modalités de réalisation avec les prescriptions édictées en application de l'article 2.
« L'Etat autorise les fouilles après avoir contrôlé la conformité de leurs modalités de réalisation avec les prescriptions édictées en application de l'article 2.