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Direction de la séance

Projet de loi

archéologie préventive

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 320 , 346 )

N° 21

11 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. LEGENDRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 6


Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n°  2001-44 du 17 janvier 2001, remplacer les mots :
5 000 mètres carrés
par les mots :
1 000 mètres carrés