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Direction de la séance

Projet de loi

archéologie préventive

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 320 , 346 )

N° 5

11 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LEGENDRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 2


I – Rédiger ainsi le premier alinéa du I de cet article :
L'article 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 précitée est ainsi rédigé :
II – En conséquence, faire précéder le deuxième alinéa du I de cet article de la mention :
« Art. 4. -