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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 52 rect. 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 4 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 7 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, remplacer les mots :
opérateur agréé autre que l'établissement public mentionné à l'article 4
par les mots :
service archéologique territorial
opérateur agréé autre que l'établissement public mentionné à l'article 4
par les mots :
service archéologique territorial
Objet
Amendement de conséquence avec ceux interdisant aux personnes morales de pouvoir réaliser les opérations de fouilles.