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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 63 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 2 |
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Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article 4-4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 par un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités territoriales peuvent en outre recruter des salariés du secteur privé dans le cadre de contrats à durée déterminée. »
« Les collectivités territoriales peuvent en outre recruter des salariés du secteur privé dans le cadre de contrats à durée déterminée. »
Objet
Cet amendement tend à permettre aux collectivités d'avoir recours, pour les besoins de leurs services archéologiques et de façon ponctuelle, à des salariés du secteur privé.