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Direction de la séance

conclusions commission des lois

Proposition de loi organique

Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat

(1ère lecture)

(n° 333 )

N° 3

11 juin 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. VASSELLE


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement est de conséquence par rapport au précédent.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).