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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat (1ère lecture) (n° 333 ) |
N° 9 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON, LUC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276 – Le Sénat se renouvelle intégralement. »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'afin de bien adapter le Sénat à la réalité politique et sociale du moment, il est préférable d'opter, comme pour l'Assemblée nationale et les assemblées territoriales, pour le renouvellement en une seule élection.