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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 334 ) |
N° 65 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON, LUC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de maintenir l'application de la proportionnelle dans les départements comprenant trois sénateurs et plus afin de garantir le pluralisme et permettre de continuer à avancer vers la parité.