|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1028 7 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 258 de la commission des affaires sociales présenté par |
|
||||||||
|
M. VASSELLE ARTICLE 49 |
|||||||||
I - Dans le texte proposé par le A de l'amendement n° 258 pour le second alinéa du a) du 7° du A de l'article 49, remplacer les mots :
« cinquante-septième »
par les mots :
« cinquante-huitième »
II - Par conséquent, dans le texte proposé par le B du même amendement pour le second alinéa du 8° du A de l'article 49, remplacer les mots :
« cinquante-septième »
par les mots :
« cinquante-huitième »
Objet
Ce sous-amendement est de conséquence par rapport aux deux amendements précédents.