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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1091 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHÉRIOUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 |
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Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les assurés des régimes financièrement intégrés au régime général bénéficient du montant minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.
Les assurés des régimes financièrement intégrés au régime général bénéficient du montant minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.
Objet
Les assurés des régimes financièrement intégrés au régime général doivent pouvoir bénéficier d'un même minimum de pensions que les assurés du régime général. Le rattrapage doit avoir lieu d'ici 2008.