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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1107 8 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1094 rect. de Mme OLIN présenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 1094 pour cet article, remplacer les mots :
en rapport avec les
par les mots :
proportionnelle aux
Objet
Ce sous-amendement tend à affirmer un principe du système par répartition : le droit à une pension de retraite proportionnelle à ses revenus et non pas en rapport.