|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1109 8 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1095 rect. de Mme OLIN présenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
|||||||||
Après le mot :
retraite
rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 1095 pour cet article :
en tenant compte de la pénibilité de leurs activités professionnelles passées et quelle que soit la spécificité du ou des régimes dont ils relèvent.
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement considèrent que la notion de pénibilité doit être inscrite dans l'article 3 qui traite de l'équité entre les assurés au regard de la retraite.