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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1110 9 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1094 rect. de Mme OLIN présenté par |
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MM. FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 1094 rectifié, avant les mots :
les revenus
insérer le mot :
tous
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.