Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 1120

9 juillet 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1095 rect. de Mme OLIN

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 1095, après le mot :
retraite
insérer les mots :
en tenant compte des inégalités entre les hommes et les femmes sur le plan de l'emploi

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même