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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 168 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO, BEAUDEAU, BEAUFILS et BIDARD-REYDET, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR, Mme TERRADE et M. VERGÈS ARTICLE 5 |
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Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L'évolution des exonérations de cotisations sociales et leur impact sur l'emploi.
…° L'évolution des exonérations de cotisations sociales et leur impact sur l'emploi.
Objet
Cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement soit élaboré sur ce thème avant le 1er janvier 2008.