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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 179

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BORVO, M. MUZEAU, Mme BIDARD-REYDET, M. RALITE, Mme TERRADE et M. LORIDANT


ARTICLE 5


Supprimer le III de cet article.

Objet

Cet amendement supprime les dispositions institutionnalisant l'augmentation progressive de la durée de cotisations à compter de 2009 pour tous les salariés.