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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 184 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMESSINE, BEAUFILS et BEAUDEAU, M. FOUCAUD, Mme MATHON et MM. LE CAM et BIARNÈS ARTICLE 5 |
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Supprimer le V de cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer l'introduction de principes qui aboutiront à une réduction des droits et des acquis pour les futurs retraités, conséquence directe des dispositions précédemment examinées.