|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 196 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
|||||||||
Dans le texte proposé par le VII de cet article pour le 9° de l'article L. 136-2 du code du travail, la mention :
« des personnes »
est remplacée par la mention :
« des hommes et des femmes ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.