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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 202

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 5


 

Dans le premier alinéa du II de cet article, après le mot :

Gouvernement

insérer les mots :

, sur la base des travaux du Conseil d'orientation des retraites,