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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 208 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le cinquième alinéa (3° bis) du texte proposé par cet article pour l'article L. 144-2 du Code de la sécurité sociale :
« 3° bis – De formuler les avis prévus aux III et IV de l'article 5 de la loi… du … portant réforme des retraites ;