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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 216 rect. 11 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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A. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
communication d'une estimation
par les mots :
, d'un des régimes auquel elle est ou a été affiliée, une estimation indicative
B. - Dans le même alinéa, après les mots :
durées d'assurance
insérer les mots :
, de services