|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 219 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 BIS |
|||||||||
Rédiger comme suit cet article :
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le champ de cette négociation est étendu, tous les trois ans, aux questions de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle ».
II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du même article, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».